Salarié en Espagne et télétravail à l’étranger : quelle imposition ?

Ce qui, il y a un an à peine, était une illusion pour de nombreux employés est aujourd'hui devenu une réalité : le télétravail est là pour rester. À plusieurs reprises, nous avons souligné que tout ce qui brille dans le télétravail n'est pas de l'or et que, bien qu'il donne beaucoup plus de flexibilité aux travailleurs, il leur est parfois impossible de profiter du repos quotidien.

La déclaration des impôts est également une problématique récurrente. José Luis Roales Nieto, associé-directeur du cabinet explique "le télétravail et sa mise en place sont différents dans chaque entreprise et doivent donc être évalués de manière approfondie et indépendante. Cela peut devenir encore plus compliqué si nous parlons d'entreprises espagnoles dont les travailleurs se sont déplacés pour télétravailler à l'étranger".

Pour une entreprise espagnole, l'activité professionnelle du salarié, qu'elle soit exercée de manière présentielle ou bien à distance, aura le même impact sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et sur les déductions découlant de cette activité. Les avantages sont cependant multipliés pour le travailleur : aucun déplacement quotidien n'est nécessaire, la conciliation est facilitée et la productivité peut être améliorée.

Pour l'entreprise, la situation ne varie pas beaucoup puisqu'elle doit fournir à ses employés toutes les ressources et assumer les frais professionnels, comme elle le ferait dans le cas d'un travail présentiel. Ce qui est certain, c'est que pour avoir la preuve du respect de cette mesure, il faudra attendre un peu plus longtemps, car ces hypothèses sont incluses dans la nouvelle loi espagnole sur le travail à distance.

Et si le salarié déménage dans un autre pays ?

"Le régime fiscal qui prévaut est le régime espagnol, tant que l’employeur n'a pas d'activité économique ou commerciale dans le pays où il se déplace", confirme notre associé directeur. Ce qui est certain, c'est que les conditions de résidence fiscale en Espagne doivent également être remplies :

• Résider en Espagne plus de 183 jours par an
• Que l’activité principale ou de base soit exercée en Espagne
• Dans le cas d’avoir un conjoint ou des enfants, que ceux-ci résident en Espagne

Sinon, nous parlerions d'un contribuable de l'impôt sur le revenu des non-résidents. Ce taux d'imposition peut aller de 19 % pour un pays membre de l'UE à 45 % (dans les pays où la charge fiscale est plus élevée).

Le principal inconvénient est que le travailleur sera obligé de payer des impôts à la fois dans son pays de résidence et en Espagne. La bonne nouvelle est qu'il existe 90 conventions de travail (ou conventions de double imposition, dont la liste peut être consultée ici) qui permettent au contribuable de payer des impôts dans le pays où le revenu du travail est effectivement gagné. Les pays qui n'entrent pas dans cette liste obligeront le travailleur à payer les impôts locaux et ceux du pays d'origine.

Résidents et non-résidents

"La résidence fiscale est déterminante pour fixer le taux d'imposition de chaque travailleur", explique Roales Nieto. Tout d'abord, il faut tenir compte des critères de résidence de chaque État. Par exemple, en France, où beaucoup de nos clients sont très actifs sur le marché du travail, le statut de résident fiscal présente de nombreuses similitudes avec les critères exigés en Espagne (avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal, exercer une activité professionnelle ou avoir en France ses principales activités économiques).

Dans le cas de la France, la direction des impôts de non-résidents a rédigé un communiqué pour éclaircir la situation des salariés qui effectuent un séjour temporaire en France au titre du confinement : « Ainsi, un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4 B du Code Général des impôts. »

Une attention particulière doit être apportée si le travailleur n'a pas d’attaches dans le pays de destination ou s'il n'a pas de liens au-delà du télétravail, notre associé-directeur avertit qu'"il pourrait finir par perdre son statut de résident fiscal espagnol s'il s'absente plus longtemps que le nombre de jours prévu et que son seul motif est le télétravail".