Mobilité internationale

Implantations

Les entreprises désirant augmenter leur taille ou diversifier leurs activités et décident de s’implanter à l’étranger sont souvent amenées à se poser des nombreuses questions : embauche d’un agent commercial ou bien de mes propres employés ? création d’une filiale ou bien d’une succursale commerciale?

Le cabinet Roales Nieto accompagne ses clients pour trouver les réponses à ces différentes questions et planifier l’implantation de leurs entreprises en France ou en Espagne.

• Etudes de faisabilité et de marché : sur une zone spécifique, les solutions d’implantation adaptées à l’activité de l’entreprise (filiale, succursale commerciale, bureau de liaison...)
• Gestion des salariés : informations sur les formalités de recrutement et droit de travail dans le pays choisi. A la création de la société, notre équipe intervient également dans l’accompagnement à l’embauche de salariés, les cotisations et protections sociales, la gestion des bulletins de salaire, entre autres.
• Ruptures de contrat et licenciements : les licenciements dans chaque pays présentent des spécificités aussi bien dans les formalités comme dans les coûts d’indemnisation.

En matière de sécurité sociale, il est essentiel de connaître les spécificités de chaque pays et notamment les coûts engendrés. En France par exemple les cotisations à la sécurité sociale à la charge de l’entreprise sont autour de 37% du salaire brut de l’employé alors qu’en Espagne ces coûts sont d’environ 22% et en Italie de 28%.

De plus le droit commercial est également différent dans chaque pays, il est donc important de connaître les types de structures qui peuvent être constituées, la rédaction du contrat commercial ou le type de responsabilité civile des figures de l’entreprise, entre autres.

Pour cela l’équipe Roales Nieto conseille les entreprises et professionnels souhaitant s’emplanter à l’étranger sur les procédures suivantes :

• Constitution de la structure adaptée au projet
• Choix des statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
• Représentation de l’entreprise et gestion des procédures administratives
• Etude, rédaction et formalisation des contrats commerciaux
• Etude et rédaction de baux commerciaux
• Responsabilités des administrateurs et conseillers. Etude, conseil et assistance juridique dans les procédures judiciaires