Droit fiscal

Droit fiscal

Nos spécialistes en droit fiscal aident les clients à optimiser leur activité et investissements en maîtrisant le poids de la fiscalité. Nous nous assurons de la défense et contentieux face à l’administration nationale ou internationale.

Le département fiscal conseille des sociétés et investisseurs, des dirigeants d’entreprises et des personnes physiques dans la gestion de leurs opérations :

  • Fiscalité des revenus et d’impôts : déclaration, optimisation fiscale (dividendes, intérêts, redevances), renseignement de modèles pour le paiement d’impôts, audit fiscal
  • TVA : Obtention du nº TVA, modification du taux, audits lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, contentieux de masse en matière de TVA
  • Sociétés et entreprises : Impôt sur les sociétés, restructurations de sociétés, assistance lors d’un contrôle fiscal, défense de sociétés dans le cadre de procédures de contrôle des prix de transferts, fiscalité des plus-values et droits d’enregistrement, audit fiscal, stratégie, conseil et intéressement des dirigeants et salariés
  • Inscriptions et annulations des obligations fiscales des personnes physiques ou morales, inscriptions et modifications de l’activité économique dans le registre des Impôts sur les activités économiques correspondantes
  • Représentation devant les commissions et les juridictions
  • Négociation et transaction avec les autorités fiscales