Nouvelle réglementation sur le détachement de salariés en France

Le 30 juillet dernier, la directive européenne 2018/957 sur le détachement transfrontalier de travailleurs est entrée en vigueur, modifiant la précédente directive 96/71/CE et par conséquent certaines conditions de détachement des travailleurs en France.

Depuis l'approbation de la directive 2018/957 en 2018, les pays membres ont eu deux ans pour mettre en place les changements dans leur cadre juridique et beaucoup d'entre eux ont profité de la situation pour réformer une partie de leurs conditions de travail pour les travailleurs détachés. La nouvelle directive est arrivée dans un moment particulièrement inopportun, où la mobilité géographique internationale est limitée et est laissé à la volonté des États membres d'autoriser ou non l'entrée d'étrangers dans leur pays. La France a été l'un des pays les plus touchés par cette réglementation, puisqu'on estime qu'en 2019 seulement, quelque 400 000 travailleurs ont été déplacés vers la France. La nouvelle réglementation représente sans aucun doute un avant et un après dans la mobilité des travailleurs vers le territoire français.

Les nouvelles dispositions insistent sur trois points importants qui méritent d'être examinés en détail. Premièrement, l'égalité de rémunération pour tous les travailleurs est garantie. Cela signifie que les entreprises doivent verser à leurs travailleurs détachés le même salaire qu'un travailleur français du même secteur qui exerce les mêmes fonctions.

Ensuite, l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels (transport, repas et l’hébergement) dans la mesure où cela est prévu par les dispositions légales ou conventionnelles françaises.

Enfin, la durée du détachement est limitée. L'employeur peut détacher un travailleur en France pour une période de 12 mois. À partir du treizième mois, un statut de détachement de longue durée est créé, à partir duquel le salarié bénéficiera des mêmes conditions de travail que celles applicables aux travailleurs nationaux (à l'exception des dispositions relatives à la conclusion et à la résiliation du contrat de travail).