Le prélèvement à la source

En France le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Beaucoup de doutes subsistent sur ce prélèvement à la source en cas de départ à l'étranger.

Pour les salariés français qui partent à l'étranger le prélèvement à la source va dépendre de son domicile fiscal. C'est la provenance des revenus qui détermine le pays et le régime d'imposition. Si le travailleur est considéré comme résident fiscal en France, il devra payer ses impôts en France.

Afin d'éviter une double imposition aux travailleurs expatriés, la plupart des pays européens mais aussi et les États-Unis ont mis en place des conventions fiscales internationales avec la France. Ces accords régissent les modalités d'imposition des travailleurs à cheval entre deux pays.

En fonction de son statut (résident fiscal ou non) l’employeur peut être amené:

• Soit à appliquer le prélèvement à la source, avec le taux transmis par la Direction Générale des Finances Publiques ou à défaut un taux neutre, si le bénéficiaire des revenus est résident fiscal français;
• Soit à appliquer la retenue à la source si le bénéficiaire des revenus est non-résident fiscal et que la convention fiscale signée entre la France et le pays de résidence du bénéficiaire l'y autorise.
• Et dans certains cas, la convention fiscale signée entre le pays de résidence et la France prévoit l'imposition exclusive dans le pays de résidence. C'est par exemple le cas des travailleurs frontaliers. Dans ce cas, l'employeur n'opère aucune retenue à la source.